membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants

maire de Déville-lès-Rouen

Au titre des élus représentant les communes de 10 000 à 99 999 habitants

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants (dont 1 situé en bord de mer)

représentante du Front syndical Sgpen-CGT et Sgen-CFDT

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants suppléants

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie, titulaire

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

1°

élus des conseils régionaux

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° aa) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Titulaires

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie, titulaire

membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

1°

élus des conseils régionaux

(vice-président du conseil régional de Haute-Normandie)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3o a a) Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Titulaire

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des régions

Titulaires

Suppléants

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des quatre représentants des conseillers régionaux

Titulaire